Conditions Générales de Vente (C.G.V)

(Actualisées au 25 Novembre 2014)

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Le site internet « KIOSQUEMAG.COM » (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet situé à l’adresse url : http://www.kiosquemag.com et ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Utilisateur").

Le Site est édité par la société Mondadori Magazines France, SAS au capital de 60 557 458 Euros, dont le siège social est 8 rue François Ory – 92 543 MONTROUGE CEDEX, inscrite au RCS NANTERRE sous le numéro B 452 791 262.

Le Site permet à Mondadori Magazines France de proposer des périodique et autres produits et/ou service à la vente (ci-après dénommés ensemble « Produit ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés " Utilisateurs "). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Mondadori Magazine France seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur ".

Le Site  propose aux Utilisateurs des Produits à la vente régit par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente ou CGV »).

Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Mondadori Magazines France seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

Toute commande passée via le Site est subordonnée à l’acceptation expresse de ces Conditions Générales de Vente par l’Utilisateur et l’Acheteur.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. Mondadori Magazines France se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, ce que l’Utilisateur accepte expressément. Les CGV qui s’appliquent sont celles en vigueur au jour de la commande.

Pour toutes questions relatives aux CGV, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Il est préalablement précisé que, pour des raisons techniques et de logistique les Utilisateurs belges et suisses ne pourront pas avoir accès à l’intégralité des ventes accessibles par un Utilisateur français.

 

Article 2. Création du Compte utilisateur – Espace Client

2.1. Création du Compte Utilisateur

L’acte d’achat d’un ou plusieurs Produits est subordonnée à la création d’un compte utilisateur (dénommé le « Compte Utilisateur») au sein du Site. A cette occasion, l’Utilisateur sera amené à renseigner des informations à caractères personnels, informations qui feront l’objet d’un traitement dans les conditions définies ci-après. Certaines informations sont obligatoires. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à renseigner des informations fidèles, complètes et actualisées.

A défaut de renseignement de l’ensemble des informations demandées lors de la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur ne pourra pas valider la création du Compte Utilisateur et a fortiori ne pourra pas valider son achat.

A partir de son Compte Utilisateur, l’Acheteur aura accès à l’ensemble des Produits qu’il a acheté, et notamment consulter en ligne les Produits dématérialisés tels que les périodiques sous format électronique.

2.2. Produits

Les Produits à la vente par Mondadori Magazines France sont ceux qui sont disponibles sur le Site, au jour de la vente dudit Produit. Le Site propose essentiellement à la vente des périodiques (au numéro ou par abonnement).

Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Mondadori Magazines France ne saurait être engagée de ce chef.


Article 3. Prix – durée d’abonnement

3.1 Prix

Le prix des Produits est indiqué en euros toute taxes comprises. Il tient compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Le prix en vigueur est celui indiqué sur le Site au moment de l’acquisition dudit Produit par l’Utilisateur.

Les offres promotionnelles relatives aux Produits sont valables tant qu’elles sont proposées sur le Site.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, qui sont indiqués en sus.

Mondadori Magazines France se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits, notamment en ce qui concerne les primes.

Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

3.2 Durée des abonnements

L’Utilisateur a la possibilité de choisir la durée de son abonnement. Le contrat d’abonnement est souscrit pour une durée ferme choisie par l’Utilisateur lors de sa commande et payé en une seule fois.

Exception : les abonnements souscrit et payés par prélèvement automatique sont renouvelés automatiquement à échéance. Dans l’hypothèse où l’Acheteur souhaite se désengager, il peut résilier son contrat à tout moment (dans les conditions de l’article Résiliation).

 
Article 4. Enregistrement et validation de la commande

4.1. Navigation au sein du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés par Mondadori Magazines France sur son Site.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

4.2. Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter à votre panier". Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l'icône " Mon panier" accessible en haut à droite de chaque page,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur " Continuer vos achats",
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur "Passer votre commande ".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur l'icône " Mon panier ". Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : "Passer votre commande ".

L'Utilisateur devra alors créer et/ou s’identifier sur son Compte Utilisateur en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que ceux du bénéficiaire du Produit si ce n’est pas lui.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant fait preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'(les) adresse(s) de livraison des Produits.

4.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur la case d'acceptation des conditions générales de vente pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'Utilisateur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 5 ci-après.

Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi et sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de BNP-Paribas. Il suivra alors la procédure telle que décrite dans l'article 5. Il est précisé que le serveur de BNP fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Mondadori Magazines France.

 Dès qu'il valide le paiement, l'Utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de Mondadori Magazines France, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

4.4. Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de son identification. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

En outre, un e-mail de confirmation d'expédition sera envoyé à l'Acheteur.
L’Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de Mondadori Magazines France, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

Article 5. Paiement

Le prix facturé à l’Acheteur est le prix TTC indiqué sur le Site lors de la souscription du Service. Ce prix est également mentionné  sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Mondadori Magazines France à l’Acheteur.

Les moyens de paiement acceptés à ce jour : chèque, carte bancaire paypal, prélèvement automatique sur carte bancaire. En cas de paiement par chèque, les produits sont expédiés à réception du paiement.  …

Dans le cas du paiement par carte bancaire, l’Acheteur effectuera son paiement, sauf indisponibilité du serveur, lors de la validation de commande par carte sur Internet: Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). L’utilisateur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.

L’Utilisateur pourra accéder au Produit dès paiement complet du prix.

Il appartient à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

 

Article 6 – livraison

6.1 Livraison des Produits

6.1.1 Livraison des périodiques au numéro ou par abonnement

La réception du premier périodique au titre de l’abonnement est variable selon les titres, du fait de leur périodicité différente.

Les Utilisateurs Belges et Suisses peuvent souscrire uniquement des abonnements en format papier.

6.1.2 Livraison des Produits hors périodiques

La réception des Produits hors périodiques peut prendre plusieurs semaines et se fait uniquement en France métropolitaine.

6.2. Indisponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante:

- lors de l'établissement de sa commande ;
- suite à la validation de sa commande.

Dans tous les cas susmentionnés, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à relations.clients@mondadori.fr, soit l'échange du ou des Produits indisponibles.

6.3 Modalités de livraison

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier par la Poste.

Mondadori Magazines France décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. En cas de retard de livraison, il appartient à l’Acheteur de signaler celui-ci au Service Client du magazine via le formulaire de contact.

Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, au service client du magazine indiqué dans le colis. Mondadori Magazines France procédera alors à l'échange ou au remboursement du ou des Produits défectueux ou manquants.[PC1] 


Article 7. Rétraction – Résiliation

7.1 Rétractation

7.1.1 Conditions

Les Acheteurs disposent d’un droit de rétractation.

L’Acheteurs dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception des Produits ou à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service notamment lors de la souscription d’abonnements à des périodiques, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation.

Le délai court à compter :

- de la réception du dernier Produit en cas de commande composée de lot ou pièce multiple dont la livraison est échelonnée sur une période définie,

- de la réception du premier magazine et/ou périodique pour les contrats d’abonnement

 

7.1.2 Modalité d’exercice

Le formulaire de rétraction est disponible en ligne et dans votre mail de confirmation de commande.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétraction doit informer MONDADORI MAGAZINES France de sa décision de rétractation en lui adressant par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l’expiration du délai précité le formulaire de rétractation disponible ci-dessus ou par déclaration sur papier libre exprimant sa volonté de se rétracter.

L’Acheteur s’engage à renvoyer  ou restituer les Produits à MONDADORI MAGAZINES France sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2 du Code de Consommation.

Il est précisé que l’Acheteur supporte les coûts directs de renvoi des Produits.

7.1.3 Modalité de remboursement

Une fois que l’Acheteur a exercé son droit de rétractation, MONDADORI MAGAZINES France s’engage à  rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée.

MONDADORI MAGAZINES France est susceptible de différer le remboursement des Produits jusqu'à leurs  récupérations ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

MONDADORI Magazines France n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.

 

7.1.4 Exception : souscription à un abonnement d’un périodique 100% numérique

Dans l’hypothèse de la souscription d’un abonnement 100% numérique, c’est-à-dire un abonnement à un périodique en version numérique uniquement, l’Acheteur accepte expressément que l’exécution dudit contrat puisse intervenir avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas de figure, l’Acheteur renonce à l’exercice de son droit de rétractation, conformément aux dispositions du second alinéa de l’article L 121-21-8 du code de la consommation.

7.2. Résiliation

L’Acheteur a la possibilité de mettre un terme à son abonnement à tout moment.

Cette faculté d'annulation définitive d'abonnement s'exerce par lettre recommandée avec accusé de réception :

Relation Clients Kiosquemag
CS 50273
27092 EVREUX CEDEX 9

Le courrier de résiliation devra comprendre le nom de l’Utilisateur, le prénom, adresse mail ainsi que le numéro d’abonné. Toute demande de résiliation incomplète ne sera pas prise en compte.

Le Service étant souscrit pour une période déterminée par l’Acheteur, le remboursement sera calculé au prorata temporis des mois restant à courir jusqu’à la date anniversaire de l’abonnement. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.

Il n’y a pas de tacite reconduction. Le Service est souscrit pour une durée ferme choisie par l’Acheteur au moment de la commande.

De son côté, Mondadori Magazines France pourra, sans préjudice de tous dommages intérêts comme de toute action en justice, considérer le Service résilié de plein droit, moyennant simple notification écrite en cas de non-paiement par l’Acheteur des sommes dues à Mondadori Magazines France.

Article 8. Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal à

Relation Clients Kiosquemag
CS 50273
27092 EVREUX CEDEX 9

ou envoyer un mail via le formulaire de contact

 

Article 9. Propriété intellectuelle

Toutes les informations mises à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d'auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier.

Les présentes Conditions Générales de Vente n’entrainent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un Utilisateur quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. L’Utilisateur s’interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur les pages du Service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site, est interdite.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de Mondadori Magazines France et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.
 

Article 10. Responsabilité – garantie

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Mondadori Magazines France ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Mondadori Magazines France ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu avec l’Utilisateur, en cas de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de télécommunications.

En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Il est précisé que les mineurs ne peuvent fournir ces informations qu'avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale. L'utilisation du Site par un mineur reste sous l'entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale. En conséquence, Mondadori Magazine France ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

 

Article 11. Disponibilité et suspension du Service

Mondadori Magazines France s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du Service et souscrit à ce titre une obligation de moyens.

Mondadori Magazines France s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que les Service et le Site soient disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de panne, maintenance ou cas de force majeure. Mondadori Magazines France se réserve le droit d’interrompre le Service et/ou l’accès au Site notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, effectués à des heures où l’activité du Site est la plus basse.

En outre, Mondadori Magazines France se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses Services sans préavis ni indemnité s'il apparaît que l’Acheteur utilise les Services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu'elle soit, qui ne serait pas conforme au présentes CGV, aux lois,  à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

 

Article 12. Disposition diverses

11.1. En se connectant au Site, en créant un Compte Utilisateur, et en cochant la case prévue à cette fin, l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes CGV.

11.2. Mondadori Magazine France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées. Mondadori Magazines France invite à cet effet l’Utilisateur à prendre régulièrement connaissance des conditions générales d’utilisation.

Pour toute requête relative au contenu du site ou à l'application des présentes CGV, l'utilisateur peut adresser un mail via le formulaire de contact.

11.3. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


11.4. Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

Article 12. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Mondadori Magazines France et l’Utilisateur et/ou l’Acheteur sont soumises à la loi française.

Compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Paris.

 

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