Conditions Générales de Vente (C.G.V)

(Actualisées au 30/01/18/2018)

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Le site internet « KIOSQUEMAG.COM » est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet situé à l’adresse url : http://www.kiosquemag.com mais aussi accessible à partir de l’application mobile « kiosquemag » disponible sur Android et l’app store (ci-après dénommée ensemble le « Site ») et ouvert à tout utilisateur de ces réseaux (ci-après dénommé "Utilisateur").

Le Site est édité par la société L’Editeur, SAS au capital de 60 557 458 Euros, dont le siège social est 8 rue François Ory – 92 543 MONTROUGE CEDEX, inscrite au RCS NANTERRE sous le numéro B 452 791 262.

Le Site permet à L’Editeur de proposer la vente de périodiques au format papier et/ou numérique,  à l’unité et/ou sous forme d’abonnement (ci-après dénommés les « Périodiques ») et autres  services payantd (ci-après dénommés «Service ») des sociétés du groupe Mondadori France.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente ou CGV ») régissent la vente des Périodiques et Services proposés sur le Site.

Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et L’Editeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. Il est précisé que les Périodiques et Services sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

Toute commande passée via le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par l’Utilisateur et l’Acheteur. En se connectant au Site, en créant un Espace Client, et en cochant la case prévue à cette fin, l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes CGV.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, ce que l’Utilisateur accepte expressément. Seules les CGV publiées sur le Site font foi. Les CGV qui s’appliquent sont les CGV publiées sur le site au jour de la commande. Toute publication des CGV sur un autre support n’est effectuée qu’à titre indicatif.

Pour toutes questions relatives aux CGV ou au contenu du Site, l'Utilisateur peut adresser un courrier électronique via le formulaire de contact.

 

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Abonné : désigne un Utilisateur ayant souscrit une offre d'abonnement à l’un des Périodiques ou Services proposée sur le Site.

Abonnement : désigne la souscription à une offre d’abonnement à un des Périodiques ou Services sur le Site.

Bibliothèque Numérique (ou Bibliothèque) : espace mis à disposition de l’Abonné au sein de son Espace Client lui permettant d’accéder aux éditions numériques des Périodiques.

Cookie : Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre Politique d’utilisation des cookies

Espace Client : désigne l'espace mis à la disposition de l'Abonné au sein du Site, lui permettant d'accéder à toutes les données concernant son (ses) contrat(s), à ses factures éventuelles, à sa Bibliothèque et à son profil (notamment de gérer son ou ses Abonnements et procéder au paiement, renouvellement).

Identifiants (ou Identifiant de connexion) : désigne l’adresse mail et le mot de passe choisis par l’Abonné lors de la création de son Espace Client

Périodique(s) : désigne les magazines édités par une des sociétés du groupe Mondadori dont la vente à l’unité ou sous forme d’Abonnement est proposée via le Site

Service(s) : Désigne les contenus payants accessibles par Abonnement.

 

Article 1. Objet

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Périodiques et/ou Services proposés sur le Site.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Elles peuvent compléter la vente de certains Services fournit par L’Editeur à titre de conditions spécifiques.

 

Article 2. Création de l’Espace Client

L’acte d’achat d’un ou plusieurs Périodiques et/ou Services est subordonné à la création de l’Espace Client au sein du Site. A cette occasion, l’Utilisateur sera amené à renseigner des informations à caractère personnel, informations qui feront l’objet d’un traitement dans les conditions définies ci-après. Certaines informations sont obligatoires. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à renseigner des informations fidèles, complètes et actualisées.

A défaut de renseignement de l’ensemble des informations obligatoires demandées lors de la création de l’Espace Client, l’Utilisateur ne pourra pas valider la création de l’Espace Client et a fortiori ne pourra pas valider son achat.

Les Identifiants déterminés par l’Utilisateur sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que par l’Utilisateur à partir de son Espace Client. L’Utilisateur s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de ses Identifiants.

Les photographies illustrant les Périodiques n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée de ce chef.

 


Article 3. Durée – Prix

L’Utilisateur a la possibilité d’acheter un Périodique à l’unité et/ou sous forme d’un Abonnement. Les Services sont disponibles uniquement sous forme d’Abonnement.

 

3.1 Durée des Abonnements

L’Utilisateur a la possibilité de choisir la durée de son Abonnement en fonction des offres proposées sur le Site.

Le contrat d’Abonnement est souscrit pour une durée ferme choisie par l’Utilisateur lors de sa commande et payé en une seule fois.

Exception : les Abonnements souscrit et payés par prélèvement automatique sont renouvelés automatiquement à échéance. Dans l’hypothèse où l’Acheteur souhaite se désengager, il peut résilier son Abonnement à tout moment selon les modalités fixées à l’article 8.2. Résiliation des présentes CGV.

 

3.2 Prix

Le prix du Périodique à l’unité et/ou de l’Abonnement est indiqué en euros toute taxes comprises. Le prix en vigueur est celui indiqué sur le Site au moment de la commande par l’Acheteur.

Les offres promotionnelles relatives aux Périodiques et/ou Services sont valables tant qu’elles sont proposées sur le Site.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, qui sont indiqués en sus avant paiement.

L’Editeur se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier les prix à tout moment. Les Périodiques et/ou Services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Périodiques et/ou Services, notamment en ce qui concerne les primes liées aux offres promotionnelles.

Exception :En ce qui concerne le prix des Abonnements payés par prélèvement automatique, l’Editeur pourra modifier le montant de ces Abonnements en cours après en avoir informé l’Acheteur en le mentionnant dans l’ours du périodique et par voie de publication sur le Site pendant une période minimum d’un mois précédant ladite modification. Dans cette hypothèse, l’Acheteur qui souhaiterait se désengager, peut résilier son contrat à tout moment selon les modalités fixées à l’article 8.2 Résiliation des présentes CGV.

 

ARTICLE 4.  NAVIGATION AU SEIN DU SITE

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différentes offres d’achat de Périodiques et/ou Services proposées par l’Editeur sur son Site.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

 

Article 5. Enregistrement et validation de la commande


5.1. Enregistrement d'une commande

Les Périodiques et/ou Services proposés à la vente par L’Editeur sont ceux qui sont disponibles sur le Site, au jour de la vente.

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Périodiques et/ou Services auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter à votre panier". Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

-        obtenir un récapitulatif des Périodiques et/ou Services qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l'icône "Mon panier" accessible en haut à droite de chaque page,

-        poursuivre sa sélection de Périodiques et/ou Services en cliquant sur " Continuer vos achats",

-        terminer sa sélection de Périodiques et/ou Services et les commander en cliquant sur "Passer votre commande ".

Pour commander les Périodiques et/ou Services qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur l'icône " Mon panier ". Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Périodiques et/ou Services qu'il a choisis, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : "Passer votre commande ".

L'Utilisateur devra alors créer et/ou s’identifier sur son Espace Client en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, email et numéros de téléphone ainsi que les nom, prénom et adresse du bénéficiaire du Périodique et/ou Services si ce n’est pas lui.

Lorsque le bénéficiaire est différent de l’Utilisateur, ce dernier atteste qu’il est autorisé par le bénéficiaire à fournir les informations le concernant. Lorsque le bénéficiaire est un mineur de moins de 15 ans l’Utilisateur atteste avoir mandat des parents pour fournir les informations sur le bénéficiaire.

Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : la nature, la quantité et le prix des Périodiques et/ou Services retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur et/ou du bénéficiaire, l'(les) adresse(s) de livraison des Périodiques.

 

5.2. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur la case d'acceptation des CGV pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'Utilisateur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 6 ci-après.

Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi et sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du partenaire correspondant (PAYZEN, SLIMPAY, PAYPAL). Il suivra alors la procédure telle que décrite dans l'article 6. Il est précisé que le serveur de PAYZEN fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de L’Editeur.

Dès qu'il valide le paiement, l'Utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de L’Editeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

5.3. Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui sera également envoyé par courrier électronique, à l'adresse électronique indiquée par lui au moment de son identification. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

 

5.4 Acheteurs étrangers

Il est précisé que pour des raisons techniques et logistiques, seuls les Acheteurs Belges et Suisses peuvent acheter et/ou souscrire à un Périodique au format papier (des frais de ports en sus seront annoncés dans le récapitulatif de la commande avant paiement).

L’achat d’un Périodique et/ou Service exclusivement au format numérique peut être réalisée depuis l’étranger sans restriction.

 

Article 6. Modalités de Paiement

Le prix facturé à l’Acheteur est le prix TTC indiqué sur le Site lors de l’achat du Périodique et/ou Service. Ce prix est également mentionné  sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique.

Les moyens de paiement acceptés à ce jour par l’Editeur sont : le chèque, la carte bancaire, le compte PAYPAL, le prélèvement automatique sur carte bancaire, le prélèvement SEPA.

Dans le cas du paiement par carte bancaire via PAYZEN, l’Acheteur effectuera son paiement, sauf indisponibilité du serveur, lors de la validation de commande par carte sur Internet: Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). L’Acheteur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Il appartient à l'Acheteur d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.

En cas de paiement par le biais d’un compte PAYPAL, l’Acheteur doit préalablement disposer d’un compte PAYPAL. Lorsque l’Acheteur valide le mode de paiement « compte PAYPAL », il est redirigé automatiquement vers la plateforme de paiement PAYPAL. Il devra alors renseigner les données de connexion à son compte PAYPAL, à savoir : son identifiant PAYPAL et le mot de passe afférent. Après avoir vérifié les informations relatives au paiement (nom du vendeur, montant de la transaction), l’Acheteur finalise son paiement en appuyant sur le bouton « payer », il est alors redirigé automatiquement sur le Site. Une confirmation de paiement lui sera envoyée par mail d’une part par PAYPAL directement accessible à partir de son compte PAYPAL et d’autre part au sein de son Espace Client.

Enfin, concernant le paiement des abonnements par prélèvement SEPA, l’Acheteur procède au paiement de ses achats en complétant le mandat SEPA sur l’interface sécurisée mise à sa disposition. L’Acheteur renseigne les éléments suivants sur l’interface sécurisée du prestataire de L’Editeur qui se charge de collecter les mandats dans le cadre du paiement SEPA (plate-forme SLIMPAY) : Le numéro IBAN de son compte bancaire, le numéro de GSM sur lequel il recevra un code confidentiel et son adresse électronique. L’Acheteur doit saisir le code confidentiel sur l’interface sécurisée SLIMPAY pour finaliser la transaction dans un délai maximum de 15 minutes à compter de la réception du code sms. La saisie de ce code confidentiel sur la page du mandat de prélèvement vaut signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil. Une copie du mandat est envoyée à l’adresse électronique de l’Acheteur.

En cas de paiement par chèque, les Périodiques au format papier sont expédiés à réception du paiement.

 

Article 7 – livraison


7.1 Livraison des Périodiques

Les Périodiques au format papier sont expédiés à réception du paiement.

Dès paiement effectif du prix, l’Acheteur, pourra accéder immédiatement au Périodique dans sa version numérique en se connectant à son Espace Client.

La réception du premier Périodique au titre de l’Abonnement est variable selon les titres, du fait de leur périodicité différente.

En tout état de cause, dès réception du paiement, l’Acheteur recevra le Périodique en version papier dans un délai de 2 à 6 semaines (la durée variant en fonction de la périodicité du Périodique).

Concernant les Utilisateurs Belges et Suisses qui ont acheté un Périodique en format papier, la durée de livraison dudit Périodique peut être plus longue.

 

7.2 Modalités de livraison

Les Périodiques commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier par la Poste.

En cours d’Abonnement, l’Abonné a la possibilité de modifier l’adresse de livraison de son Périodique en se connectant à son Espace Client et en modifiant directement l’adresse. Il a également la possibilité de suspendre voire de faire suivre son Abonnement en remplissant le formulaire disponible dans son Espace Client.

L’Editeur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Périodiques commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. En cas de retard de livraison, il appartient à l’Acheteur de signaler celui-ci au Service Client du magazine via le formulaire de contact.


Article 8. Rétraction – Résiliation


8.1 Rétractation

8.1.1 Conditions

Seuls les Abonnés disposent d’un droit de rétractation. Le droit de rétraction n’est pas possible en matière de vente de Périodique au numéro.

L’Abonné dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du premier Périodique conformément aux dispositions de l’article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.


8.1.2 Modalité d’exercice

Le formulaire de rétraction est disponible en ligne, dans le courrier électronique de confirmation de commande et dans l’Espace Client.

L’Abonné qui souhaite exercer son droit de rétraction doit informer l’Editeur de sa décision de rétractation en lui adressant par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l’expiration du délai précité le formulaire de rétractation disponible ci-dessus ou par déclaration sur papier libre exprimant sa volonté de se rétracter.

L’Abonné s’engage à renvoyer  ou restituer les Périodiques à L’Editeur sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21-2 du Code de Consommation.

Il est précisé que l’Abonné supporte les coûts directs de renvoi des Périodiques.

 

8.1.3 Modalité de remboursement

Une fois que l’Acheteur a exercé son droit de rétractation, l’Editeur s’engage à  rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.

L’Editeur est susceptible de différer le remboursement des Périodiques jusqu'à leur récupération ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L’Editeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.

 

8.2. Résiliation

L’Abonné a la possibilité de mettre un terme à son Abonnement à tout moment.

Cette faculté d'annulation définitive d'Abonnement s'exerce par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l'adresse suivante :

Par courrier

Relation Clients Kiosquemag 
CS 90125
27091 EVREUX

ou

Par téléphone

01 46 48 48 03

de 8h à 20h du lundi au samedi

(prix d’un appel local)

 

Le courrier de résiliation devra comprendre le nom de l’Abonné, le prénom, adresse électronique ainsi que le numéro d’Abonné. Toute demande de résiliation incomplète ne sera pas prise en compte.

L'Abonnement étant souscrit pour une période déterminée par l’Acheteur, le remboursement sera calculé au prorata temporis des mois restant à courir jusqu’à la date anniversaire de l’Abonnement. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.

Il n’y a pas de tacite reconduction sauf en cas de prélèvement automatique (cf article 3.1). L'Abonnement est souscrit pour une durée ferme choisie par l’Acheteur au moment de la commande.

De son côté, L’Editeur pourra, sans préjudice de tous dommages intérêts comme de toute action en justice, considérer l'Abonnement résilié de plein droit, moyennant simple notification écrite en cas de non-paiement par l’Acheteur des sommes dues à l’Editeur.

 

Article 9. Protection des données à caractère personnel – politique d’utilisation des cookies et autres traceurs

La présente section des CGV vise à informer l’Utilisateur des moyens mis en œuvre par L’Editeur :

- visant à protéger les données à caractère personnel le concernant susceptibles d’être collectées via le Site et les Services (ci-après « Données ») conformément à la règlementation sur les données personnelles, y compris notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD ») ;

- relatifs aux cookies et autres traceurs (ci-après les « Cookies ») dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur au sein du Site et de l’utilisation des Services, conformément à la Délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies visés à l’article 32-II de la Loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur les Cookies l'Utilisateur est invité à consulter la Politique d’utilisation des cookies et autres traceurs de l’Editeur ici.

Quelles sont les catégories de  Données susceptibles d’être collectées via le Site?

Les catégories de Données de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées par L’Editeur et/ou ses partenaires via le Site sont fonction de l’utilisation qu’il fait des Services :

-        Données de l’Utilisateur : désigne les Données que l’Utilisateur doit renseigner lors de la création de son Espace Client : ses noms et prénoms, adresses postales, son adresse électronique et/ou celle du bénéficiaire si différent. Lorsque le bénéficiaire est un mineur de moins de 15 ans l’Utilisateur atteste avoir mandat des parents pour fournir les Données dudit mineur.

-        Données relatives à la navigation: désignent les Données collectées directement ou indirectement, lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site et/ou les Services. L’Editeur collecte deux types de données de navigation:

  • Les Données de connexion telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
  • Les Données issues de traceurs (les technologies de tracking): conjointement aux Données de connexion, L’Editeur met en œuvre des moyens techniques permettant de suivre le comportement de l'Utilisateur lors de sa navigation notamment par le biais de Cookies. Pour plus d'informations sur les Cookies l'Utilisateur et/ou l’Abonné est invité à consulter la Politique d’utilisation des cookies et autres traceurs de l’Editeur

-        Données collectées via les réseaux sociaux : Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site sans avoir au préalable créé son Espace Client, l'Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création de cet Espace. Dans ce cas, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom. En accédant au Site via un site de réseau social l'Editeur est autorisé à collecter, stocker et utiliser les informations préalablement collectée par le site de réseau social pour lesquelles l’Utilisateur a donné son autorisation de fourniture à des tiers (Nom, prénom, adresse électronique).

Les traitements mis en œuvre dans le cadre du Site respectent toutes les dispositions de la nouvelle règlementation européenne relative aux données personnelles.


Pourquoi L’Editeur collecte-t-il les Données ?

L’Utilisateur est informé que les Données recueillies dans le cadre de sa navigation sur le Site font l'objet de traitements destinés à l’Editeur pour répondre aux finalités suivantes :

Gestion de l’Espace Client

Gestion des commandes

Sous réserve de l’accord préalable exprès de l’Utilisateur : Envoi de newsletters, de sollicitations commerciales ou messages promotionnels ou publicitaires


Personnes habilitées à accéder aux Données:

Les personnes habilitées à accéder aux Données sont les services informatiques, les webmasters en charge de la gestion du Site, les services d’achat et d’abonnement, leurs partenaires techniques.


Droits d’accès, de modification et de suppression :

Conformément au RGPD et la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à ce que ses Données fassent l'objet d'un traitement en contactant le Délégué à la protection des données de l’Editeur, la société Magellan Consulting :

Soit par courrier à l'adresse suivante :

Mondadori France

Délégué à la protection des données

c/o service juridique

8, rue François Ory 92543 Montrouge cedex.

Soit par email:

contact : dpd@mondadori.fr

Merci de :

préciser les nom, prénom, adresse postale et objet de la demande

joindre une copie recto-verso de la pièce d'identité de l’Utilisateur


Durée de conservation

Les Données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et/ou dans les limites fixées par la loi.

Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.


Transfert des Données :

Certains des partenaires de l’Editeur étant situés ou traitant les Données en dehors de l'Union Européenne, ces Données peuvent ainsi faire l'objet d'un transfert vers des pays non-membres de l'Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l'Union Européenne. Dans ce cas, l’Editeur met en œuvre les moyens permettant d'assurer la sécurité et la confidentialité de ces données et veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal.

A ce titre, l’Editeur exige de manière stricte de ses partenaires qu'ils utilisent les Données uniquement pour gérer ou fournir les services demandés. L’Editeur demande également à ces partenaires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d'accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.


Sécurité des Données :

La base de données constituée à l’occasion de l’utilisation du Site est strictement confidentielle. L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cependant, l'Éditeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses Identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son Espace Client.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Toutes les informations mises à disposition sur le Site (y compris notamment tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images), toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d'auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier.

Les présentes CGV n’entrainent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un Utilisateur quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. L’Utilisateur s’interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site.

Toute commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site, est interdite.

Toute autre utilisation que pour son usage privé, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Sites et/ou Périodiques et/ou Services non autorisée est strictement interdite.
 

Article 11. Responsabilité – garantie

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu avec l’Utilisateur, en cas de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de télécommunications.

En application de l'article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Il est précisé que les mineurs ne peuvent fournir ces informations qu'avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale. L'utilisation du Site par un mineur reste sous l'entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale. En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

 

Article 12. Disponibilité et suspension du Site

L’Editeur s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du Sites et des Services et souscrit à ce titre une obligation de moyens.

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que le Site soit disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de panne, maintenance ou cas de force majeure. L’Editeur se réserve le droit d’interrompre et/ou l’accès au Site notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, effectués à des heures où l’activité du Site est la plus basse.

En outre, L’Editeur se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre l’accès au Site sans préavis ni indemnité s'il apparaît que l’Acheteur utilise les Périodiques et/ou Services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu'elle soit, qui ne serait pas conforme au présentes CGV, aux lois,  à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

 

Article 13. Disposition diverses

13.1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2. Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

Article 14. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Nanterre pour tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV.


 

 

 

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Les magazines présentés sur KIOSQUEMAG ont 3 millions d’abonnés : c’est le plus important portefeuille d’abonnés presse de France, preuve de la confiance que nous portent nos clients.

Ceci nous donne une véritable expérience du service aux abonnés et nous permet de mettre en œuvre des moyens considérables pour vous servir avec le maximum d’efficacité et de rapidité.

Si vous rejoignez nos 3 millions d’abonnés, vous bénéficierez comme eux de toute une panoplie de services gratuits comme l’accès gratuit à la version numérique de votre magazine.

Engagement qualité

Notre engagement : un service exemplaire

Mondadori Magazine France (société éditrice du site KIOSQUEMAG) est membre de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

L'emblème FEVAD que nous apposons sur notre site est la garantie de notre éthique et de notre engagement en faveur d’une relation exemplaire avec nos clients : nous nous engageons à ce que nos offres soient précises et transparentes, à protéger vos données personnelles, à vous offrir un service de qualité .

Vous pouvez télécharger ici le code déontologique FEVAD et la charte qualité FEVAD

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