Hors-séries - Le numéro 71 du 8 février 2019

La procédure de contestation des amendes forfaitaires, définie en particulier par l'article 529-10 du Code de procédure pénale (et 530 pour l'amende majorée), ne souffre d'aucune approximation. La moindre entorse conduit au rejet de la requête par l'officier du ministère public (OMP), dont le rôle est de vérifier sa recevabilité

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Quel est le rôle du “gestionnaire” des contestations de PV ? C'est de vous aviser en cas de non-respect de la procédure, de saisir un tribunal ou de classer l'affaire. Le Code de procédure pénale définit ainsi le pouvoir de l'officier du ministère public, ou OMP (art. 530-1) : il

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Certaines habitudes, souvent mauvaises, ont la vie dure. Mais aujourd'hui, elles peuvent coûter cher. Car la tolérance n'est plus de mise du côté des forces de l'ordre, en particulier dans les grandes villes. L'essor des PV électroniques et des politiques de quotas, puis l'application du décret n° 2015-808 du 2

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Entre les radars de plus en plus nombreux, sophistiqués et invisibles et les 80 km/h, préserver son précieux droit à conduire devient encore plus difficile… Même en étant vigilant. Si pour la majorité d'entre vous, le capital de vos points de permis est à son maximum (12) ou presque, d'autres,

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Théo, de Strasbourg (67), ne décolère pas. Il a reçu un PV pour un excès de vitesse qu'il est sûr de ne pas avoir commis : “En plus de quarante ans de conduite, je n'ai jamais eu la moindre amende. C'est impossible que j'aie été pris en dépassement de 18

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Les nouvelles règles de sécurité routière s'enchaînent, et certaines, tel l'abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale sur les routes à double sens, ne font pas l'unanimité. Avec ce passage en force malgré l'ire des usagers, les pétitions et les manifestations en masse, l'étau se referme toujours un peu

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